Comment reconnaître les documents provisoires de séjour

permettant aux personnes réfugiées d’attester de

leur séjour régulier afin d’ouvrir ou de maintenir leurs droits ?

Message de la Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) :

" Certains partenaires (banques, organismes sociaux, bailleurs etc.) ne reconnaissent pas la valeur juridique des attestations temporaires générées par l’ANEF, privant de ce fait les usagers étrangers d’exercer certains de leurs droits.

Au regard du nombre des signalements qui ont été remontés à la direction générale des étrangers en France (DGEF), les services du ministère de l’intérieur et des outre-mer ont réalisé un support de communication qui présente les modalités de sécurisation de ces documents provisoires de séjour et les droits associés.

Disponible en deux versions, dont l’une spécifiquement dédiée aux réfugiés, ce flyer est à diffuser largement auprès de vos réseaux locaux, afin d’assurer la reconnaissance de ces justificatifs. "

Consultez le flyer dédié aux personnes étrangères ici.

Consultez le flyer dédié aux personnes réfugiées ici.