Le plan immigration du gouvernement :

aperçu des grandes directives

Dans le contexte du changement de gouvernement, le Programme AlpbaB vous propose un récapitulatif des grandes mesures concernant l'immigration du quinquennat qui vient.

En mai 2017, un nouveau gouvernement français a été élu. Ce gouvernement a été renforcé lors des législatives à la suite des présidentielles.

Parmi les grands chantiers qui attendent le président Emmanuel Macron et son premier ministre Edouard Philippe, il y a bien entendu ce qui est appelé "la gestion des flux migratoires".

A ce titre, le gouvernement a annoncé le 12 juillet dernier un plan d’action de grande ampleur sur cette problématique : « Garantir le droit d’asile, mieux maîtriser les flux migratoires ».

Ce plan d’action intervient alors que « le nombre  de demandes d’asile adressées à la France est supérieur de 40% à son niveau de 2012 ». En 2016, 1,2 million de personnes ont déposé une demande d’asile en Europe, dont 6 personnes sur 10 en Allemagne. Le plan d’action s’articule autour de cinq objectifs et un projet de loi sera présenté en septembre 2017.

Pour détailler ces objectifs, le ministère de l’Intérieur a diffusé un dossier de presse de 16 pages disponible ici. Les cinq objectifs sont les suivants :

         Mieux maîtriser les flux migratoires au niveau européen et international. Cette première partie se divise en 3 axes : poursuivre le renforcement des contrôles aux frontières extérieures de l’UE, œuvrer dans le sens d’une plus grande solidarité (avec notamment une révision du règlement Dublin et une poursuite des opérations de réinstallations), agir sur les flux au niveau européen et sur la scène internationale (un axe qui se focalise sur les pays d’origine des migrants).

         Redonner sa pleine portée au droit d’asile en améliorant le traitement des demandes et les conditions d’accueil. Le gouvernement souligne que « l’asile est et doit demeurer un droit imprescriptible ». Ainsi, il propose d’améliorer le délai de traitement de la demande d’asile (avec une accélération de l’enregistrement et du traitement des demandes) mais également un renforcement des moyens de l’OFPRA et de la CNDA. Aussi, le gouvernement prévoit d’améliorer les conditions d’accueil des demandeurs d’asile, en créant 4000 places supplémentaires en 2018 par exemple.

         Conduire une politique efficace et crédible de lutte contre l’immigration irrégulière. Ce chapitre se concentre sur l’immigration clandestine ainsi que sur la législation relative à l’entrée et au séjour sur le territoire français. Les premières actions porteraient sur la politique d’éloignement, avec une volonté d’augmenter le taux d’exécution des obligations de quitter le territoire français. Par ailleurs, cette politique d’éloignement s’accompagne d’une « attention prioritaire à la situation des personnes déboutées du droit d’asile et de celles dont la demande d’asile relève d’un autre Etat de l’UE ». Ces publics feront donc l’objet d’actions spécifiques, notamment dans la mise en œuvre de la procédure Dublin. Enfin, ce chapitre traite également de la lutte contre la fraude et les filières criminelles, en mettant en place des plans de contrôle dans chaque préfecture : c'est-à-dire de vérifier auprès d’autres administrations la validité des justificatifs fournis.

         Pour une refonte ambitieuse de la politique d’intégration. Cette partie insiste sur l’intégration des étrangers dans un souci de cohésion sociale, avec notamment une réelle égalité des chances pour tous les étrangers en situation régulière. Ce chapitre se focalise sur la maîtrise de la langue française (avec notamment une amélioration de la formation, un développement des MOOC…). Par ailleurs, pour faciliter l'intégration des personnes réfugiées, les décisions prévoient la nomination d’un délégué interministériel à l’intégration des réfugiés auprès du ministre de l’Intérieur, ainsi que la simplification de l’accès à l’emploi, en particulier pour les réfugiés majeurs isolés de moins de 25 ans.

         Attirer les talents et les compétences. Ce dernier chapitre se concentre sur l’attractivité de la France en cherchant à accueillir sur son sol « davantage de talents et de compétences qui viennent enrichir notre société ».  Il se décline en trois actions :

• Mettre en œuvre le projet « France Visas », une modernisation de la délivrance des visas notamment pour les déplacements d’affaire.
• Développer le « passeport talents », qui offre « un titre de séjour de 4 ans dès la première année de séjour régulier pour les chercheurs, les investisseurs, les créateurs d’entreprises, ou les artistes de renom ».
• Encourager la mobilité circulaire des « étudiants de haut niveau ou des jeunes professionnels qualifiés ».

La sortie de ce plan d’actions a suscité des réactions au sein de la société civile et particulièrement dans le milieu associatif. L’association La Cimade regrette que ces annonces « ressemblent à s’y méprendre à toutes les annonces distillées ces dernières années par la précédente majorité ». Elle souligne également que la priorité sur l’accueil des réfugiés politiques au détriment des réfugiés économiques est une erreur sociologique vis-à-vis de la multiplicité des motifs de départ. L’association VoxPublic explique également que ce plan « ne préconise rien pour prendre en charge les situations à Calais, Grande-Synthe, Menton ou Paris, alors que l’Etat a été condamné à plusieurs reprises ces derniers mois à cause de l’indignité des conditions réservées aux migrants ».  L’association déplore également la déconnexion entre le milieu associatif et le milieu politique sur la demande de changement radical de politique migratoire.

Depuis le début de l’année,  85 000 personnes sont arrivées sur les côtes italiennes depuis la Libye. Ces mesures étaient donc attendues au tournant, et seront un véritable test à toutes les échelles pour la France (national, européen, international). La rentrée 2017 sera donc chargée.