Rapport sur la réforme du droit d'asile

En juillet dernier, Manuel Valls, le ministre de l'Intérieur, a demandé un rapport parlementaire pour une réforme du système du droit d'asile.

Ce rapport, remis le 20 novembre par Valérie Létard (sénatrice) et Jean-Louis Touraine (député), préconise une orientation des demandeurs sur l'ensemble du territoire national, en instaurant des quotas par région, permettant un désengorgement des structures d'accueil et d'hébergement.  Il propose également une simplification des démarches administratives et l'accord automatique d'une aide juridictionnelle en cas d'appel, afin de réduire les temps d'instruction.

Ce rapport sera suivi d'une concertation avec les acteurs du secteur, pour discuter d'un projet de loi.

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20/11/2013